La question de savoir si Shopify est un Merchant of Record est l'une des plus fréquemment posées par les e-commerçants qui cherchent à comprendre leur niveau d'exposition fiscale et juridique lorsqu'ils vendent à l'international via leur boutique Shopify. Et la réponse a des conséquences opérationnelles et financières considérables que la majorité des marchands Shopify n'ont pas encore mesurées.
La réponse courte est non Shopify n'est pas une Merchant of Record. Shopify est une plateforme e-commerce qui vous fournit les outils pour construire et gérer votre boutique en ligne. Shopify Payments est un processeur de paiement qui facilite le traitement technique de vos transactions. Mais ni Shopify ni Shopify Payments n'assument la responsabilité légale et fiscale de vos transactions vis-à-vis de vos clients et des autorités fiscales internationales. Cette responsabilité reste entièrement à votre charge.
Cette réalité signifie concrètement que chaque e-commerçant qui utilise Shopify pour vendre à des clients dans plusieurs pays simultanément est personnellement responsable de la collecte et du reversement de la TVA dans chaque pays de l'acheteur, de l'émission de factures conformes aux exigences légales locales et de la conformité aux obligations déclaratives comme le CESOP qui impose aux PSP de transmettre les données de paiement aux autorités fiscales européennes depuis janvier 2024.
C'est précisément cette lacune structurelle de Shopify que Inflowpay en tant que Merchant of Record comble entièrement en assumant l'intégralité de ces responsabilités fiscales et juridiques à votre place avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions concurrentes.
Dans cet article nous vous expliquons précisément pourquoi Shopify n'est pas une Merchant of Record et comment Inflowpay comble cette lacune pour les e-commerçants qui vendent à l'international.
Qu'est-ce qu'un Merchant of Record et en quoi Shopify est différent ?
Un Merchant of Record est une entité juridique qui devient officiellement le vendeur légal de chaque transaction effectuée sur votre plateforme vis-à-vis de vos clients et des autorités fiscales. En tant que Merchant of Record cette entité assume l'intégralité des responsabilités légales, fiscales et réglementaires associées à chaque vente internationale incluant la collecte de la TVA dans chaque pays de l'acheteur, l'émission de factures conformes aux exigences locales et le reversement des taxes aux administrations compétentes.
Shopify est fondamentalement différent d'une Merchant of Record sur chacune de ces dimensions. Shopify est une plateforme SaaS qui vous fournit l'infrastructure technique pour construire et gérer votre boutique en ligne. Ses responsabilités s'arrêtent à la fourniture des outils. La gestion des catalogues produits, les thèmes, les fonctionnalités de caisse et les intégrations applicatives sont ce que Shopify délivre. La responsabilité fiscale et juridique de chaque transaction reste entièrement à votre charge.
Shopify Payments le processeur de paiement intégré à Shopify est un Payment Facilitator et non une Merchant of Record. Il traite techniquement vos transactions en faisant transiter les fonds entre le compte bancaire de votre acheteur et votre compte marchand. Mais il ne collecte pas la TVA applicable dans le pays de votre acheteur, n'émet pas de factures conformes aux exigences légales locales et n'assume aucune responsabilité juridique sur vos transactions internationales. Ces obligations restent entièrement à votre charge.
La distinction est commercialement significative pour tout e-commerçant qui vend dans plusieurs pays simultanément. Avec Shopify seul vous devez gérer vous-même la TVA dans chaque juridiction européenne, les obligations déclaratives CESOP et la conformité réglementaire dans chaque marché adressé. Avec Inflowpay en tant que Merchant of Record l'intégralité de ces obligations est automatiquement prise en charge avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles et un onboarding en moins de 24 heures.
Quelles sont les conséquences pour un marchand Shopify de ne pas avoir de Merchant of Record ?
Les conséquences pour un marchand Shopify qui vend à l'international sans Merchant of Record sont multiples et potentiellement très coûteuses. Voici les principales.
L'exposition aux redressements fiscaux TVA
La première conséquence est l'exposition aux redressements fiscaux TVA dans chaque pays européen où vous réalisez des ventes sans collecter et reverser la TVA applicable. Dès le premier euro de vente à un client européen vous êtes tenu de collecter la TVA au taux applicable dans son pays. Un marchand Shopify qui vend à des clients français, allemands et espagnols sans gérer cette conformité TVA s'expose à des redressements dans chaque juridiction concernée incluant le rappel de l'intégralité des taxes non collectées sur plusieurs années augmentées de pénalités et d'intérêts de retard significatifs.
La détection automatique par le CESOP
La deuxième conséquence est la détection automatique par le système CESOP entré en vigueur le 1er janvier 2024. Shopify Payments et les PSP intégrés à Shopify sont tenus de transmettre trimestriellement aux autorités fiscales européennes des informations détaillées sur les transactions dépassant 25 paiements par trimestre pour un même bénéficiaire dans un État membre. Ces données sont automatiquement croisées avec les déclarations fiscales disponibles pour identifier les marchands qui encaissent des paiements de clients européens sans conformité TVA.
Le risque de gel des fonds
La troisième conséquence est le risque de gel des fonds inhérent au modèle custodial de Shopify Payments. Comme tout PSP custodial Shopify Payments peut techniquement retenir ou geler vos fonds lorsque ses systèmes de gestion des risques sont déclenchés notamment lors de variations importantes de volume de transactions ou d'augmentation du taux de chargeback. Ce gel peut paralyser votre trésorerie au moment le plus critique de votre croissance.
Inflowpay élimine simultanément ces trois conséquences grâce à son modèle de Merchant of Record avec une infrastructure non custodiale qui empêche techniquement tout gel des fonds et un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles.
Comment Inflowpay complète Shopify comme Merchant of Record ?
Inflowpay et Shopify sont deux solutions complémentaires qui couvrent ensemble l'intégralité des besoins d'un e-commerçant qui vend à l'international. Shopify fournit l'infrastructure technique de votre boutique. Inflowpay assume l'intégralité des responsabilités légales et fiscales que Shopify ne couvre pas.
Concrètement l'intégration d'Inflowpay avec Shopify remplace Shopify Payments comme processeur de paiement tout en ajoutant la couche de responsabilité Merchant of Record qui transforme chaque transaction en une vente fiscalement conforme dans chaque pays de l'acheteur. Inflowpay calcule automatiquement la TVA applicable selon la localisation du client, la collecte au checkout, émet une facture conforme aux exigences légales locales et reverse les taxes aux administrations compétentes sans aucune intervention de vos équipes.
Cette intégration se déploie en moins de 24 heures grâce à un onboarding structuré géré par un account manager dédié joignable directement via WhatsApp ou WeChat dès le premier contact. Aucune interruption de service, aucun développement technique complexe et aucune migration de catalogue nécessaire.
Les bénéfices immédiats de cette complémentarité sont considérables. Élimination totale des risques de non-conformité TVA sur les ventes européennes. Disparition de l'exposition CESOP. Protection non custodiale des fonds qui empêche techniquement tout gel. Et une génération de rendement automatisée de 3 à 5 % annuellement sur votre flux de paiement que Shopify Payments ne propose pas. Le tout avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles.
