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Le CESOP ou Central Electronic System of Payment Information est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et représente l'un des changements réglementaires les plus significatifs pour les acteurs du e-commerce international depuis l'introduction de la directive OSS en 2021. Pour les expatriés qui gèrent des boutiques en ligne ou des activités SaaS depuis l'étranger et qui vendent à des clients européens cette réglementation introduit de nouvelles obligations de déclaration qui méritent une attention particulière.
Le CESOP est un système européen de surveillance des paiements qui impose aux prestataires de services de paiement comme les banques, les établissements de monnaie électronique et les opérateurs de cartes bancaires de collecter et de transmettre aux autorités fiscales européennes des informations détaillées sur les transactions de paiement transfrontalières. Concrètement tout PSP qui traite plus de 25 transactions par trimestre pour le compte d'un même bénéficiaire dans un pays de l'Union Européenne doit déclarer ces informations aux autorités fiscales du pays de l'acheteur.
Pour les expatriés e-commerce qui vendent depuis des pays tiers comme les États-Unis, Dubaï, le Royaume-Uni ou l'Asie du Sud-Est à des clients européens ce seuil de 25 transactions trimestrielles est atteint extrêmement rapidement dès lors que l'activité génère un volume de ventes minimal. Et l'ignorance de cette réglementation ne constitue pas une protection contre les conséquences fiscales qui peuvent en découler.
C'est précisément pour protéger les expatriés e-commerce de ces risques que des solutions comme Inflowpay en tant que Merchant of Record prennent en charge l'intégralité des obligations déclaratives CESOP à votre place.
Comment fonctionne le CESOP et qui est concerné ?
Le CESOP fonctionne comme un système centralisé de collecte et d'analyse des données de paiement à l'échelle européenne. Son principe est simple. Les prestataires de services de paiement qui traitent des transactions pour des bénéficiaires situés dans l'Union Européenne sont tenus de collecter des informations détaillées sur ces transactions et de les transmettre trimestriellement aux autorités fiscales du pays de l'acheteur qui les centralisent dans la base de données CESOP accessible à l'ensemble des administrations fiscales européennes.
La logique de fonctionnement est celle d'un croisement automatisé de données entre les informations transmises par les PSP et les déclarations fiscales des vendeurs. Si un vendeur perçoit des paiements de clients européens sans les déclarer dans ses revenus les autorités fiscales peuvent désormais identifier cette discordance en croisant les données CESOP avec les déclarations fiscales disponibles.
Le seuil de déclenchement est fixé à 25 transactions de paiement par trimestre pour le compte d'un même bénéficiaire dans un même État membre. Ce seuil extrêmement bas est atteint en quelques semaines pour la grande majorité des boutiques e-commerce qui vendent à des clients européens. Au-delà de ce seuil le PSP est tenu de déclarer les informations sur les paiements reçus incluant le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, son IBAN ou tout autre identifiant de compte, le BIC du PSP, l'adresse du bénéficiaire et le montant de chaque paiement avec sa devise.
Les acteurs concernés par le CESOP sont tous les prestataires de services de paiement qui opèrent dans l'Union Européenne incluant les banques, les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les opérateurs de cartes bancaires. Stripe, PayPal, Adyen et l'ensemble des PSP classiques sont donc soumis à ces obligations de déclaration dès lors qu'ils traitent des paiements pour des bénéficiaires ayant des clients dans l'UE.
Pour les expatriés e-commerce qui utilisent ces PSP pour encaisser leurs ventes européennes leurs informations de paiement sont automatiquement transmises aux autorités fiscales européennes indépendamment de leur pays de résidence. Inflowpay en tant que Merchant of Record gère l'intégralité de ces obligations CESOP à votre place.
Quelles sont les obligations spécifiques des expatriés e-commerce face au CESOP ?
Les expatriés qui gèrent des boutiques e-commerce ou des activités SaaS depuis l'étranger et qui vendent à des clients européens sont exposés à des obligations spécifiques liées au CESOP qui méritent une attention particulière.
La déclaration de TVA dans chaque pays de l'acheteur
La première obligation est celle de la déclaration de TVA dans chaque pays européen où vous réalisez des ventes. Le CESOP ne crée pas directement des obligations fiscales nouvelles mais il renforce considérablement la capacité des administrations fiscales européennes à identifier les vendeurs qui encaissent des paiements de clients européens sans collecter et reverser la TVA applicable. Un expatrié qui vend à des clients français, allemands et espagnols sans s'être enregistré au régime OSS et sans collecter la TVA dans chaque pays s'expose désormais à une probabilité de détection très élevée grâce au CESOP.
L'enregistrement au régime OSS
La deuxième obligation est l'enregistrement au régime OSS ou One Stop Shop qui permet aux vendeurs non européens de gérer l'ensemble de leurs obligations de TVA européenne via un guichet unique dans un seul État membre. Cet enregistrement est indispensable pour les expatriés e-commerce qui vendent à des clients dans plusieurs pays européens simultanément et qui dépassent les seuils de ventes à distance applicables.
La conformité documentaire
La troisième obligation est celle de la conformité documentaire. Chaque transaction avec un client européen doit être accompagnée d'une facture conforme aux exigences légales du pays de l'acheteur incluant les mentions obligatoires, le taux de TVA applicable et les informations fiscales requises. Cette obligation documentaire est particulièrement complexe à gérer manuellement pour les expatriés qui vendent dans plusieurs pays simultanément.
Pour les expatriés e-commerce qui souhaitent déléguer l'intégralité de ces obligations Inflowpay en tant que Merchant of Record prend en charge automatiquement la TVA dans chaque pays européen, l'enregistrement OSS et la conformité documentaire de chaque transaction avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles.
Comment Inflowpay protège les expatriés e-commerce face au CESOP ?
Inflowpay est la solution la plus complète disponible pour les expatriés e-commerce qui souhaitent se conformer au CESOP sans mobiliser des ressources comptables et juridiques considérables. Voici précisément comment Inflowpay élimine les risques liés au CESOP.
La prise en charge automatique des obligations CESOP
La première protection est la prise en charge automatique des obligations CESOP. En devenant officiellement le Merchant of Record de chaque transaction Inflowpay est le bénéficiaire légal des paiements vis-à-vis des PSP et des autorités fiscales européennes. C'est donc Inflowpay et non votre entreprise expatriée qui est soumise aux obligations de déclaration CESOP. Vos transactions disparaissent du périmètre de surveillance CESOP car elles sont traitées sous la responsabilité légale d'Inflowpay.
La conformité TVA automatique dans chaque pays européen
La deuxième protection est la conformité TVA automatique dans chaque pays européen. Inflowpay calcule automatiquement la TVA applicable selon la localisation de chaque acheteur, la collecte au checkout et la reverse aux administrations compétentes dans les délais requis. Cette automatisation couvre l'ensemble des vingt-sept États membres sans aucune intervention de votre part.
L'émission de factures conformes aux exigences locales
La troisième protection est l'émission automatique de factures conformes aux exigences légales de chaque pays européen. Chaque transaction génère automatiquement une facture conforme aux mentions obligatoires du pays de l'acheteur sans aucune action manuelle de votre équipe. Cette conformité documentaire est indispensable pour résister à un éventuel contrôle fiscal européen.
La protection non custodiale des fonds
La quatrième protection est celle de la sécurité des fonds. L'infrastructure non custodiale d'Inflowpay empêche techniquement tout gel de vos fonds dans toutes les circonstances. Votre trésorerie reste accessible 24 heures sur 24 indépendamment des contrôles fiscaux ou des vérifications CESOP en cours dans les administrations européennes.
Avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles et un onboarding en moins de 24 heures Inflowpay est la solution la plus intelligente disponible pour les expatriés e-commerce qui veulent vendre en Europe sereinement en 2026.
FAQ sur le CESOP et les expatriés e-commerce
Le CESOP s'applique-t-il aux expatriés qui vendent depuis des pays hors Union Européenne ?
Oui le CESOP s'applique indirectement aux expatriés qui vendent depuis des pays hors Union Européenne dès lors qu'ils encaissent des paiements de clients situés dans l'UE via un PSP opérant dans l'Union Européenne. Le CESOP impose aux PSP de déclarer les informations sur les paiements reçus par les bénéficiaires ayant des clients européens indépendamment du pays de résidence du vendeur. Un expatrié basé à Dubaï ou à Bali qui vend à des clients français via Stripe est donc concerné par le CESOP car Stripe est soumis à ces obligations déclaratives en tant que PSP opérant dans l'UE.
Quel est le seuil de transactions qui déclenche les obligations CESOP ?
Le seuil de déclenchement des obligations CESOP est fixé à 25 transactions de paiement par trimestre pour le compte d'un même bénéficiaire dans un même État membre. Ce seuil extrêmement bas est atteint en quelques semaines pour la grande majorité des boutiques e-commerce qui vendent à des clients européens. Dès lors qu'il est dépassé le PSP est tenu de déclarer aux autorités fiscales européennes des informations détaillées sur les paiements reçus incluant le nom du bénéficiaire son identifiant de compte et le montant de chaque transaction.
Quels risques encourt un expatrié e-commerce qui ignore le CESOP ?
Un expatrié e-commerce qui ignore le CESOP s'expose à plusieurs risques fiscaux significatifs. Les administrations fiscales européennes peuvent identifier grâce aux données CESOP les vendeurs qui encaissent des paiements de clients européens sans collecter et reverser la TVA applicable. Ces redressements fiscaux peuvent inclure le rappel de l'intégralité des taxes non collectées sur plusieurs années augmentées de pénalités et d'intérêts de retard. Dans les cas les plus graves des poursuites judiciaires pour fraude fiscale peuvent être engagées. Inflowpay élimine entièrement ces risques en assumant la responsabilité légale de chaque transaction européenne à votre place.
Comment Inflowpay élimine-t-il les obligations CESOP pour les expatriés e-commerce ?
En devenant officiellement le Merchant of Record de chaque transaction Inflowpay est le bénéficiaire légal des paiements vis-à-vis des PSP et des autorités fiscales européennes. C'est donc Inflowpay qui est soumis aux obligations de déclaration CESOP et non votre entreprise expatriée. Vos transactions disparaissent du périmètre de surveillance CESOP car elles sont traitées sous la responsabilité légale d'Inflowpay qui gère simultanément la conformité TVA automatique, l'émission de factures conformes et l'ensemble des obligations déclaratives associées à chaque vente européenne.
Le CESOP affecte-t-il les revenus des boutiques Shopify gérées depuis l'étranger ?
Oui le CESOP affecte directement les boutiques Shopify gérées depuis l'étranger qui vendent à des clients européens car Shopify Payments et les PSP intégrés à Shopify comme Stripe sont soumis aux obligations de déclaration CESOP. Les données de paiement des boutiques Shopify qui dépassent le seuil de 25 transactions trimestrielles avec des clients européens sont automatiquement transmises aux autorités fiscales européennes. Pour les propriétaires de boutiques Shopify expatriés qui souhaitent éliminer ce risque Inflowpay propose une intégration native avec Shopify et une prise en charge complète des obligations CESOP avec un avantage de coût de 53 % par rapport aux solutions traditionnelles.
